Réglementation

PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE 2008

ARRETE PREFECTORAL

La pratique de la pêche en 2008 est autorisée dans le département du Tarn et Garonne durant les périodes suivantes, sous réserve de dispositions spécifiques à certaines espèces :

• Cours d’eau de 1ère catégorie : du 8 mars au 21 septembre inclus.

• Cours d’eau de 2ème catégorie : la pêche est autorisée toute l’année sous réserve

des périodes d’interdiction à certaines espèces.

La pêche en bateau est également autorisée dans les limites de la réglementation de la police de la navigation.

Compte tenu des dispositions précédentes, la pêche aux espèces, figurant dans le tableau ci-dessous est autorisée pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
Désignation des espèces
Cours d'eau 1ère catégorie
(salmonidés dominants)
Cours d'eau 2ème catégorie
(cyprinidés dominants)
Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Truite fario
Omble ou saumon de fontaine
du 8 mars au 21 septembre
du 8 mars au 21 septembre
du 8 mars au 21 septembre
Truite arc-en-ciel
du 8 mars au 16 septembre

du 8 mars au 31 décembre
du 8 mars au 21 septembre uniquement
dans les cours d’eau classés à saumon
(Garonne, Tarn, Aveyron et viaur)
Brochet
Black-bass
Sandre
sans objet
du 1er janvier au 27 janvier
du 10 mai au 31 décembre
du 1er janvier au 27 janvier
du 10 mai au 31 décembre
Goujon
du 8 mars au 21 septembre
du 1er janvier au 31 décembre
du 1er janvier au 31 décembre
Saumon
Interdiction totale
Interdiction totale
Interdiction totale
Truite de mer
Interdiction totale
Interdiction totale
Interdiction totale
Grande alose
Alose feinte
sans objet
du 1er avril au 15 juillet (1)
du 1er avril au 15 juillet (1)
Lamproie marine
sans objet
sans objet
engins: du 1er jan. au 15 juin
du 15 octobre au 31 décembre (1)
coul: du 1er avril au 15 juin (1)
Lamproie fluviale
sans objet
sans objet
engins: du 1er jan. au 15 juin et du 15 oct. au 31 décembre (1)
Anguille
du 8 mars au 21 septembre (1)
du 1er janvier au 31 décembre (1)
du 1er janvier au 31 décembre (1)
Ecrevisse américaine, de louisiane et signal
du 8 mars au 21 septembre
du 1er janvier au 31 décembre
du 1er janvier au 31 décembre
Ecrevisse à pattes grêles
Interdiction totale
du 26 juillet au 4 août
sans objet
Grenouilles vertes (*)
du 8 mars au 31 mars
du 1er juillet au 21 septembre
du 8 mars au 31 mars
du 1er juillet au 21 septembre
du 8 mars au 31 mars
du 1er juillet au 21 septembre
Toutes les espèces non mentionnées
du 8 mars au 21 septembre
du 1er janvier au 31 décembre
du 1er janvier au 31 décembre

(1) Sous réserve de modifications réglementaires visant la protection de ces espèces.
NOTA : (*)

Dans les cours d'eau de 2ème catégorie classés comme cours d'eau à saumon (Garonne, Tarn, Aveyron et Viaur), la capture de la truite arc-en-ciel n'est autorisée que du 8 mars au 21 septembre.
Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toutes périodes dans les conditions déterminées par les articles R 411.1 et suivants du code rural pris pour l'application de la loi sur la protection de la nature.

LA CAPTURE DES ECREVISSES A PATTES BLANCHES EST INTERDITE DANS TOUT LE DEPARTEMENT


DISPOSITIONS PARTICULIERES


Taille minimale de certaines espèces :
- truite fario : 23 cm (1ère et 2ème catégorie)
- truite aec : 23 cm (1ère catégorie - pas de maille en 2ème)
- brochet : 50 cm
- sandre : 40 cm
- black-bass : 30 cm
- grande alose : 30 cm
- lamproie marine : 40 cm

Nombre de capture de salmonidés autorisé :
Application des articles R 436-23 et R 436-26 du Code de l’Environnement :
-  UNE seule ligne montée sur canne est autorisée dans les eaux de 1ère catégorie ;
- 4 LIGNES montées sur canne sont autorisées dans les eaux de 2ème catégorie
- 2 hameçons ou 3 mouches artificielles au plus sont autorisés dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie ;
- pour la capture des écrevisses et des crevettes, sont autorisées : 6 balances à écrevisses au plus (diamètre : 30 cm maximum, maille de 27 mm minimum pour l’écrevisse à pattes grêles et maille de 10 mm minimum pour les autres espèces).
- pour la capture des vairons et autres poissons servant d’amorces, l’utilisation d’une carafe ou bouteille, dont la contenance ne peut être supérieure à 2 litres, est autorisée dans les eaux de 2ème catégorie.


PARCOURS DE PECHE NOCTURNE A LA CARPE:


PARCOURS DE PECHE NOCTURNE DE LA CARPE
La pêche de la carpe de nuit est autorisée du 1er MARS au 31 DECEMBRE sur tous les cours d'eau et plans d'eau suivants,à l’exception de la période du 9 MAI 00 heures au 16 MAI 24 heures.

Maintien en captivité et transport interdits
(article R 436-14 du Code de l'Environnement).

Conditions : toute utilisation d’esches animales est interdite et tout pêcheur doit signaler sa présence par un dispositif lumineux permanent. Toute implantation de poste fixe est interdite. Les carpes doivent être remises à l’eau.
COURS D'EAU
ou
PLANS D'EAU
COMMUNES
LIMITE DES SECTEURS
TARN de l'amont vers l'aval
NOHIC
ORGUEIL
REYNIES
VILLEBRUMIER
Rives droite et gauche, de la limite du département de la Haute-Garonne aux 50 m amont du barrage de Lamothe-Saliens, à l’exception des 50 m amont et aval des barrage.
LA BASTIDE ST PIERRE

Rive gauche, section comprise entre les 50 m aval du barrage de Lamothe-Saliens et les 50 m amont du barrage de Corbarieu.
ALBEFEUILLE-LAGARDE
BRESSOLS
CORBARIEU
MONTAUBAN
VILLEMADE
Rives droite et gauche, section comprise entre les 50 m aval du barrage de Corbarieu et les 50 m amont du barrage de Lagarde, à l’exception des 50 m amont et aval des barrages.

BARRY
D’ISLEMADE
LAFRANCAISE
MEAUZAC
VILLEMADE
Rives droite et gauche, section comprise entre les 50 m aval de l’ancien barrage de la pointe de l’Aveyron et les 50 m amont du barrage de Rivière Basse.
LABASTIDE-DU-
TEMPLE
LAFRANCAISE
LES BARTHES
LIZAC
Rives droite et gauche, section comprise entre les 50 m aval du barrage de Rivière Basse et les 50 m amont du barrage de Sainte-Livrade.
MOISSAC

Rive gauche, section comprise entre le pont Napoléon et la confluence avec la Garonne ;

Rive droite, section comprise entre les 50 m aval de la digue goudronnée et la confluence avec le canal de collature EDF.
AVEYRON de l'amont vers l'aval
LAGUEPIE
Rive droite, section comprise à l’amont entre le pont du chemin de fer de Contillou et à l’aval au barrage du même nom.
ST-ANTONIN

Rive droite, section comprise entre l’ancien abattoir et les 50 m amont du Moulin de Roumegous.
BRUNIQUEL

Rive gauche, section comprise entre les 50 m aval du départ du chemin du Moulin d’Estournel et les 150 m amont du barrage du même nom.
BIOULE

Rive droite, section comprise entre l’embouchure du ruisseau du « Rieumet » et la station de pompage du Bridou.
ALBIAS

Rive gauche, section comprise du camping de la Forge au pont d’Albias.
LA GARONNE
De l'amont vers l'aval
CASTELSARRASIN
Rive droite, section comprise entre le pont de Bioule  (limite aval de l’île) et la confluence du Tarn.

CASTELMAYRAN
CASTELSARRASIN

Rive droite, section comprise entre le portanel (limite amont du croisement des chemins, derrière le lac de Monestié) et la nouvelle gravière.
ST-NICOLAS-DE-
LA-GRAVE

Rive gauche, section comprise entre le chemin de terre « la Cassine » et l’embarcadère face à la drague et section comprise entre les 400 m à l’amont du pont Coudol et le pont lui-même.
AUVILLAR
ESPALAIS
SAINT-LOUP
VALENCE D'AGEN
Rives droite et gauche, section comprise entre le pont d’Auvillar et le pont de Mondou
PLANS D'EAU
BEAUMONT
DE LOMAGNE

Section comprise entre la plage et les gîtes sur une longueur de 2 000 m.

La pêche en bateau est interdite ainsi que les engins télécommandés.
CASTELSARRASIN

Lac des Fourrières. Pêche en bateau interdite.
LAMAGISTERE

Lac de Bergon
MOLIERES
Lac communal. Pêche interdite du 1er juillet au 31 août.
SAINT BEAUZEIL
Lac de Saint-Beauseil


PECHE DE LA TRUITE ARC-EN-CIEL

Du 1er janvier au 31 décembre sur les plans d’eau « eaux closes »
La pêche de toutes les espèces autorisées ne l’est qu’à l’aide d’une seule canne du 1er janvier au 9 mai sur les plans d’eau suivants, classés au titre de l’article L 431-5 du Code de l’Environnement (Article 3 du règlement intérieur fédéral).

RAPPEL : le nombre de captures autorisé par jour et par pêcheur est fixé à 10.

ATTENTION : sur les plans d’eau de DIEUPENTALE (Monlebrel), MEAUZAC (communal), MONTECH (Lacaze et Mouscane), MONTAUBAN (Austrie) et SAINT-PORQUIER (Saulous), des réserves temporaires spécifiques carnassiers (brochets, black-bass, sandre) sont en vigueur.
En conséquence les modes de pêche au vif, au poissons mort ou artificiel et aux leurres (quels qu’ils soient) sont également interdit pour la pêche de la truite arc-en-ciel sur ces 6 plans d’eau du 28 JANVIER au 9 MAI 2008 inclus.
COMMUNES
PLANS D'EAU
BIOULE Plan d'eau communal
CASTELSARRASIN Plan d'eau de Trescasses
CAUSSADE-MONTEILS Parc de loisirs de la Lère (plan d'eau près du stage)
DONZAC Plan d'eau communal
DIEUPENTALE Plan d'eau de Monlebel
FINHAN Lac de la Gravette
GRISOLLES Plan d'eau de Juliasse
LABASTIDE DU TEMPLE Lac des Planques
LAMAGISTERE Lac de Bergon
LA VILLE DIEU DU TEMPLE Plan d'eau communal
MALAUSE Lac des Bouzigues
MEAUZAC Plan d'eau communal
MONTAUBAN Lac d'Austrie
MONTECH Lac de Lacaze et de la Mouscane
SAINT-PORQUIER Lac des Saulous
VALENCE D'AGEN Lac de Lasbordes
VERDUN SUR GARONNE Lac de Notre-Dame-de-la-Croix
VILLEMADE Plan d'eau communal

Du 1er janvier au 31 décembre sur les plans d'eau « eaux libres »
La pêche des espèces autorisées ne l'est qu'à l'aide d'une seule canne du 1er janvier au 9 mai sur les plans d'eau suivants (Article 3 du règlement intérieur fédéral).

RAPPEL : le nombre de captures autorisé par jour et par pêcheur est fixé à 10.

ATTENTION : sur les plans d’eau ci-dessous, la pêche du carnassier (brochet, black-bass, sandres) est fermée du 28 janvier au 9 mai 2008 inclus.
En conséquence les modes de pêche au vif, au poissons mort ou artificiel et aux leurres (quels qu’ils soient) sont également interdit pour la pêche de la truite arc-en-ciel sur ces plans d’eau du 28 JANVIER au 9 MAI 2008 inclus
COMMUNES
PLANS D'EAU
CORDES-TOLOSANNES Plan d'eau communal
MONTAIGU DE QUERCY, BELBEZE,
SAINT AMANS-DE-PELLAGAL,
SAINT BEAUZEUIL et VALEILLES		 Plan d'eau de Fontbouysse
MONTGAILLARD Plan d'eau de Teuillières
PUYLAROQUE Plan d'eau communal


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FÉDÉRATION DE PÊCHE
DE TARN-ET-GARONNE RELATIF À LA PÊCHE DE L'ALOSE

Parcours de pêche de l'Alose
sur le canal de fuite de l'usine hydroélectrique de Golfech

Application des dispositions ci-après sous réserve de modifications réglementaires
visant la protection de cette espèce
- Préambule :
Considérant la diversité des modes de pêche, un règlement intérieur est mis en place sur le parcours de pêche de l'Alose dans le canal de fuite de l'usine hydroélectrique de Golfech.
Le présent règlement a pour objet la sectorisation de ce parcours, suite aux nombreuses demandes de pêcheurs.
L'accès à ce parcours de pêche est régi par la convention établie entre EDF et la
Fédération de pêche de Tarn-et-Garonne (rive droite du canal de fuite).
Les prescriptions de l'avis annuel, pris en application de l'arrêté réglementaire
permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce, s'applique sur ce parcours.

- ARTICLE 1 : Les pêcheurs pratiquant sur le site, s'engagent à respecter les secteurs propres- au mode de pêche choisi.
- ARTICLE 2 : Les secteurs sont délimités de l'amont vers l'aval.
Secteur 1 : Pêche au tendu
De la limite aval de la réserve jusqu'au repère 0.5 (borne EDF)
Secteur 2 : Pêche au fouet
Du repère 0.5 (borne EDF) jusqu'à 300 m à l'aval
Secteur 3 : Pêche au tendu
De la limite aval du secteur 2 jusqu'à l'aval du pont.
Secteur 4 : Pêche au lancer
De la limite aval du secteur 3 jusqu'au seuil n° 6.
Il est rappelé que la pêche dans l'échancrure du seuil n° 6 est interdite.
- ARTICLE 3 : Les limites des différents secteurs sont matérialisées par des panneaux posés par les membres des AAPPMA de Lamagistère et de Valence-d'Agen.
Par ailleurs, un grand panneau est placé de part et d'autre du parcours Alose, afin de
porter à la connaissance des pêcheurs le présent règlement ainsi que le plan des
sectorisations.
- ARTICLE 4 : L'application de ce règlement est effective du 1er avril au 3ème samedi de juin inclus.
La règlementation en vigueur sur le nombre de cannes est maintenue jusqu'à la
fermeture de l'Alose.
Toutefois, une modification de ces limites et des modes de pêche afférents pourra
intervenir uniquement pour le championnat de pêche de l'Alose.
- ARTICLE 5 : Le présent règlement est renouvelable chaque année dans le respect de l'avis annuel. Toute modification, devra parvenir à la Fédération de pêche de Tarn-et-Garonne, sous couvert du Président de l'AAPPMA locale, avant le 1er septembre de chaque année.
- ARTICLE 6 : Le Président Fédéral, les Présidents des AAPPMA de Lamagistère et de Valence-d'Agen, les gardes-pêche fédéraux et particuliers sont chargés de l'application du présent règlement.
PARCOURS DE PECHE A L'ALOSE - CONDITIONS DE PECHE
Application des dispositions ci-après sous réserve de modifications réglementaires
visant la protection de cette espèce
Pêche au fouet
et au lancer
UNE LIGNE
Pêche au tendu
DEUX LIGNES

Du 1er avril au 9 mai : ces parcours sont réservés à la pêche à l'alose. L'utilisation de la cuillère et de la mouche est autorisée, pour la pêche de l'alose uniquement.
Du 10 mai au 21 juin inclus : la pêche des parcours suivants est autorisée pour toutes les espèces de poissons, mais les conditions restent en vigueur.
COMMUNES
LIEUX
GOLFECH Sur le canal de fuite de l'usine de Golfech.
La sectorisation de ce parcours, en fonction du mode de pêche, est régie par le règlement intérieur de la Fédération de Tarn-et-Garonne agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Il est rappelé que la pêche est interdite dans l'échancrure du seuil n° 6
LAMAGISTERE Fleuve « Garonne » sur les quais en rive droite sur une longueur de 220 m : parcours au lancer et tendu confondus


REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION DE PECHE DE
TARN-ET-GARONNE
Entrant en vigueur le 1er JANVIER 2008

Préambule : Compte-tenu de la difficulté du maintien des effectifs de carnassiers et dans le but d’éviter des captures excessives, le Conseil d’Administration de la Fédération et les Présidents d’AAPPMA du Tarn-et-Garonne ont décidé de mettre en place un règlement intérieur limitant le nombre de captures et la pêche en bateau.
Le présent règlement a également pour but de limiter le nombre de cannes sur certains plans d’eau.

•ARTICLE 1er :
Le nombre de captures de carnassiers (brochets, black-bass, sandres) est limité à TROIS par jour et par pêcheur, les trois espèces confondues.
•ARTICLE 2 :
La pêche en bateau sur tous les plans d’eau du département (eaux libres et plans d’eau classés au titre de l’article L 431.9 du code de l’Environnement) est NTERDITE du 2ème SAMEDI de MAI au DERNIER SAMEDI de JUIN INCLUS, à l’exception de la Garonne, du Tarn et de l’Aveyron.
•ARTICLE 3 :
Sur les plans d’eau ouverts à la pêche de la truite arc-en-ciel toute l’année, la pêche des espèces autorisées ne l’est qu’à l’aide d’UNE SEULE CANNE du 1er JANVIER au 2ème VENDREDI de MAI.

Plans d’eau classés au titre de l’article L 431-5 du Code de l’Environnement :

• Commune de Bioule : lac communal
• Commune de Castelsarrasin : lac de Trescasses
• Commune de Caussade – Monteils : parc de loisirs de la Lère
• Commune de Dieupentale : lac de Monlebrel
• Commune de Donzac : lac communal (les Sources)
• Commune de Finhan : lac de la Gravette
• Commune de Labastide du Temple : lac de Planques
• Commune de Lamagistère : lac de Bergon
• Commune de La Ville Dieu du Temple : lac communal
• Commune de Malause : lac de Bouzigues
• Commune de Meauzac : lac communal
• Commune de Montauban : lac d’Austrie
• Commune de Montech : lac de Lacaze et lac de la Mouscane
• Commune de Saint-Porquier : lac des Saulous
• Commune de Valence d’Agen : lac de Lasbordes
• Commune de Verdun-sur-Garonne : lac de Notre-Dame de la Croix
• Comme de Villemade : lac communal
• Plans d’eau « eaux libres » :
• Commune de Cordes Tolosannes : lac communal
• Commune de Belbèze, Montaigu-de-Quercy, Roquecor, St-Amans,
Saint-Bauzeil et Valeilles : lac de Fontbouysse
• Commune de Montgaillard : lac de Teuilières
• Commune Puylaroque : lac communal

•ARTICLE 4 :
Le présent règlement annule et remplace le précédent qui entrait en vigueur le 1er janvier 2005.
•ARTICLE 5 :
Le président fédéral, les présidents des AAPPMA, les gardes-pêche fédéraux et particuliers sont chargés de l’application du présent règlement.


RESERVES DE PECHE 2008

(La 2ème date est incluse dans la période de mise en réserve)

LIEUX

COURS D'EAU

PLANS D'EAU

CAT.

LIMITE AMONT

LIMITE AVAL

DATES

ALBIAS
CAYRAC
REALVILLE

AVEYRON
Rives droite et gauche

2ème

Pêche du carnassier

et pêche en bateau interdite

Du 1er janvier

2008

au 31 décembre

2008

50 m aval de la

chaussée du

moulin d'Albias

1ère ligne électrique traversant l’Aveyron (à côté de l’accès pompier côté Albias et station de pompage St-Nazaire côté Cayrac).

Plan d'eau de

la Clare

2ème

Pêche du carnassier interdite

Du 1er janvier

2008 au 31

décembre 2008

ANGEVILLE

Plan d'eau

d'ANGEVILLE

Ruisseau des

Escounouillats

2ème

Toute pêche interdite

Du 1er janvier 2008

au

31

décembre 2008

150 m depuis la

digue du lac

contre la route

100 m sur la

digue (déversoir)
BARRY D'ISLEMADE Plan d'eau de Jendraux 2ème

Pêche du carnassier interdite

Du 28 janvier

2008 au 9 mai 2008

BRUNIQUEL

VERE

2ème

Toute pêche interdite

Du 1er janvier

2008 au 31

décembre 2009

Chaussée de

Peyreferrande

Gué de Payssel
Ruisseau de MARNIERES 2ème

Toute pêche interdite
Source

Confluence

avec la Vère

Du 1er janvier

2008 au 31

décembre 2008

CASTELSARRASIN

SAINT

NICOLAS DE

LA GRAVE

GARONNE,

rive droite

2ème

Pêche du carnassier interdite

Du 10 mai 2008

au 27 juin 2008

Amont du chenal

de la gravière

RUP

100 m après la

sortie aval du

chenal de ladite

Gravière

CASTELSARRASIN

Plan d'eau de

MONESTIE

Plan d'eau des

FOURRIERES

HAUTES

2ème

Pêche du carnassier interdite

sur tout le lac

Du 28 janvier 2008

au 9 mai 2008

CAUSSADE

MONTEILS

Plan d'eau

du PARC

de la LERE

(grand lac)

2ème

Toute pêche interdite

Du 1er janvier

2008

au 31 décembre

2008

Parcelle N° 11 section B (Monteils)

sur une longueur de 400 m

délimitée par des panneaux.

CAYLUS

FOURTOUNAS

1ére

Toute pêche interdite

Du 1er janvier

2008

au 31 décembre

2011

2 km à l'amont

de l'intersection

des CD 12 et VC

3 (pont situé

sur le lac

de M.VALETTE)

Intersection des

CD 12 et VC 3

(pont

embranchement

de la route de

Caudesaygues)

BONNETTE

1ére

Toute pêche interdite

Du 1er janvier

2008

au 31 décembre

2011

(Cascade

Confluence

Livron)

Pont sur la RD

926

LIVRON

1ére

Toute pêche interdite

Du 1er janvier

2008

au 31 décembre

2011

Source

Cascade avec

la Bonnette

(cascade)

DIEUPENTALE

Plan d'eau de

MONLEBREL

2ème

Pêche du carnassier interdite

sur tout le lac

Du 28 janvier

2008

au 9 mai 2008

FAUROUX

MIRAMONT DE

QUERCY

SEOUNE

2ème

Toute pêche interdite sur 500 m

Du 1er janvier 2008

au 31 décembre

2011

Pont du Moulin

de Coulon

Pont de Roubert

GARIES (82)

LA GRAULET

St-NICOLAS

(31)

Plan d'eau de

GARIES

Ruisseau de la

NADESSE

2ème

Toute pêche interdite sur 2000 m

Du 10 mai 2008

au 27 juin 2008

Pont au lieu-dit

St-Nicolas

Zone balisée dans le lac entre la ferme « Brétinat » et la maison « les Ayres »

GINALS

SEYE

1ére

Toute pêche interdite

Du 1er janvier

2008 au 13 mai

2009

Parcelle 115

Parcelle 1086

Section située

dans l'abbaye de Beaulieu
GRISOLLES Plan d'eau de Juliasse (grand lac) 2ème
Toute pêche interdite à l’intérieur de la zone délimitée par les panneaux.

Du 1er janvier

2008

au 31 décembre

2008
LAFRANCAISE
LIZAC
MEAUZAC		 Tarn
Rives droite et gauche		 2ème

Toute pêche interdite

Du 1er janvier

2008

au 31 décembre

2008

50 m amont 
du barrage 
de Rivière Basse

 50 m aval du même barrage

LAVIT DE

LOMAGNE